Mentions légales
1. Champ d’application
La présente Information juridique complémentaire s’applique aux consommateurs qui accèdent au site X-Decorusa, consultent les informations relatives aux produits, achètent des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.
Ce site fournit principalement des services d’achat en ligne aux consommateurs français, notamment :
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La présentation de meubles et de produits pour la maison ;
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La soumission de commandes en ligne ;
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Le traitement des paiements ;
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L’organisation de la livraison des produits ;
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Les demandes d’information et le service après-vente.
La présente information complète les mentions légales déjà disponibles sur le site afin d’aider les consommateurs à comprendre l’identité de l’exploitant du site, le modèle commercial, la gestion des informations produits ainsi que les droits liés à leurs achats.
2. Informations sur le propriétaire du site
Ce site web est détenu et exploité par la société suivante :
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Nom de l’entreprise : X-DECOR USA LLC
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Nom du site : X-Decorusa
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Adresse de l’entreprise : 10101 BOGGY CREEK ROAD, ORLANDO, FL 32824, États-Unis
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EIN : 99-2091041
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Téléphone : +1 8108138677
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E-mail : info@x-decorusa.com
Horaires du service client :
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Du lundi au vendredi
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De 08h00 à 18h00 (Eastern Time, États-Unis)
Pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison ou le service après-vente, les consommateurs peuvent contacter l’équipe du service client X-Decorusa par e-mail ou par téléphone.
3. Fonctionnement du site et modèle de vente
X-Decorusa utilise un modèle de commerce électronique en ligne pour vendre des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.
Les consommateurs peuvent utiliser le site pour :
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Consulter les informations détaillées des produits ;
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Connaître les dimensions, les matériaux, les couleurs et les instructions d’utilisation des produits ;
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Sélectionner des articles et passer une commande ;
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Effectuer une transaction via les moyens de paiement proposés sur le site ;
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Recevoir une confirmation de commande ainsi que les informations relatives à la livraison.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif d’aider les consommateurs à comprendre les caractéristiques des produits avant leur achat.
4. Informations relatives aux produits et présentation
X-Decorusa s’efforce de fournir aux consommateurs des informations claires concernant les produits.
Les fiches produits peuvent inclure :
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Le nom du produit ;
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La description du produit ;
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Les dimensions du produit ;
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Les matériaux utilisés ;
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La couleur du produit ;
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Les informations relatives à l’emballage ;
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Les instructions d’utilisation et d’entretien.
En raison des différences possibles entre les écrans et les appareils d’affichage, les couleurs visibles sur les images des produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits réels.
5. Informations relatives à la sécurité et à la conformité des produits
Les meubles et articles pour la maison vendus par X-Decorusa sont accompagnés d’informations adaptées selon leur catégorie de produit.
Pour les catégories de produits concernées, les informations peuvent inclure :
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Les instructions d’utilisation ;
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Les instructions d’installation ;
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Les recommandations de sécurité lors de l’utilisation ;
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Les conseils concernant les matériaux et l’entretien ;
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Les informations figurant sur les étiquettes des produits.
Lorsque certains produits sont soumis aux exigences applicables relatives au marquage CE, X-Decorusa fournit les informations ou le marquage correspondant conformément aux réglementations applicables aux produits concernés.
Le marquage CE indique qu’un produit respecte les exigences applicables en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Les consommateurs peuvent consulter les informations disponibles sur les fiches produits ou les documents fournis avec les articles.
6. Responsabilités des consommateurs
Lors de l’achat et de l’utilisation de meubles, les consommateurs doivent installer et utiliser les produits conformément aux instructions fournies.
Les consommateurs doivent notamment :
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Suivre les instructions d’assemblage lors du montage des produits ;
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Utiliser les produits conformément à leur usage prévu ;
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Éviter toute utilisation dépassant les conditions d’utilisation prévues ;
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Conserver correctement les instructions des produits ainsi que les informations relatives aux commandes.
Les problèmes résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du produit seront traités selon les circonstances spécifiques de chaque situation.
7. Informations relatives à la propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site X-Decorusa, comprenant notamment :
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Les textes du site ;
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Les images des produits ;
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La conception des pages ;
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Les informations relatives aux produits ;
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Les contenus liés à la marque ;
sont utilisés dans le cadre de l’exploitation du site et de la présentation des produits.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
8. Prix et informations relatives aux commandes
Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux informations indiquées sur les pages des produits au moment de la consultation.
Avant de valider une commande, les consommateurs peuvent consulter :
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Le prix des produits ;
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Les informations relatives aux articles commandés ;
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Les frais éventuels liés à la livraison ;
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Le montant total de la commande.
Après la soumission de la commande et la validation du paiement, les consommateurs reçoivent une confirmation de commande.
9. Limitation de responsabilité
X-Decorusa présente les produits aux consommateurs sur la base des informations disponibles sur le site et fournit des services de traitement des commandes ainsi qu’une assistance client.
En cas d’anomalie d’accès au site ou d’interruption de service liée notamment aux situations suivantes, X-Decorusa traitera le problème selon les circonstances réelles :
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Problèmes de connexion internet ;
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Causes liées au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
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Dysfonctionnements de services tiers ;
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Facteurs techniques indépendants du contrôle du site.
X-Decorusa met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le fonctionnement normal du site.
10. Protection des données personnelles
X-Decorusa accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles des consommateurs.
Les informations fournies par les consommateurs lors de leurs achats ou de leurs échanges avec le service client peuvent être utilisées pour :
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Le traitement des commandes ;
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La livraison des produits ;
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L’assistance client ;
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Les échanges liés au service après-vente ;
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Le respect des obligations légales applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation des données personnelles et les droits des consommateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site .
11. Gestion des litiges et droit applicable
En cas de question ou de désaccord entre le consommateur et X-Decorusa concernant une commande, un produit ou un service, il est recommandé aux deux parties de contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution adaptée.
Les consommateurs peuvent contacter X-Decorusa par les moyens suivants :
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E-mail : info@x-decorusa.com
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Téléphone : +1 8108138677
L’équipe du service client fournira une réponse adaptée selon la situation spécifique après réception de la demande du consommateur.
12. Coordonnées de contact
X-DECOR USA LLC
Adresse : 10101 BOGGY CREEK ROAD, ORLANDO, FL 32824, États-Unis
Téléphone : +1 8108138677
E-mail : info@x-decorusa.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (Eastern Time, États-Unis)
Pour toute question concernant les informations du site, les produits, les commandes ou les informations juridiques, les consommateurs peuvent nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous répondons généralement aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures.